FONCTIONNEMENT DES PROGRAMMES DE FIDELITE DES COMMERCES ADHERENTS FIDELPASS  -  INFORMATION DES CONSOMMATEURS

 

Ce document vient en complément de :


ARTICLE 1  -   GENERALITES

Un Commerce Adhérent FidelPass est un commerce qui a signé un Contrat d’Adhésion aux Services FidelPass en particulier pour pouvoir proposer à ses clients dans ses points de vente (magasins, restaurants, points de service, site web marchand, …), un programme de fidélité innovant, mais aussi d’autres services, gérés par FidelPass.

Une personne physique qui utilise l'un des services fournis à un Commerce Adhérent, par exemple en participant à son programme de fidélité, est appelée ci-après ‘Membre FidelPass’ et dispose d'un compte qui lui est ouvert. Au départ, ce compte est anonyme. Un compte FidelPass donne accès à un Membre FidelPass à l’ensemble des services de tous les Commerces Adhérents : suivi de ses achats et avantages dans le cadre des programmes de fidélités des Commerces Adhérents, obtention de bons cadeaux à utiliser chez les Commerces Adhérents, participation à des animations, ...

Les principes généraux de fonctionnement des programmes de fidélité de tous les Commerces Adhérents sont décrits ci-après.

Les règles particulières du programme de fidélité de chaque Commerce Adhérent sont accessibles en interrogeant l’annuaire des commerces sur le site de FidelPass www.fidelpass.com ou depuis une smartcarte. Y sont précisées les règles de calcul et les conditions d’obtention des avantages fidélité, mais aussi les éventuelles restrictions applicables et la liste des points de vente permettant de comptabiliser les achats et de ceux permettant d’utiliser les avantages obtenus.

FidelPass est un intermédiaire entre les Commerces Adhérents et leurs clients. FidelPass permet le stockage, la gestion et donne accès aux informations. FidelPass n’est pas responsable de la remise effective des avantages que les Commerces Adhérents s’engagent personnellement à octroyer à leurs clients, conformément aux règles de leur programme de fidélité. Chaque Commerce Adhérent est responsable et engagé contractuellement avec FidelPass à l'égard des Membres FidelPass et de ses autres clients au respect des engagements qui découlent des règles de fonctionnement de son programme de fidélité.


ARTICLE 2  -   IDENTIFICATION CHEZ LE COMMERCANT

Toute personne physique peut participer au programme de fidélité d’un Commerce Adhérent FidelPass. A cette occasion, elle peut laisser son adresse mail. Elle recevra alors un lien de confirmation par mail. Dès le clic de confirmation, elle devient un membre FidelPass confirmé.

Pour enregistrer un achat dans son programme de fidélité, un Commerce Adhérent doit identifier son client. Plusieurs identifiants sont utilisables : une carte de fidélité plastique donnée par un Commerce Adhérent, une adresse mail valide, un numéro de téléphone mobile. Une fois confirmé, le Membre FidelPass dispose aussi de son numéro de compte FidelPass (numéro à 10 chiffres) qui peut apparaître dans sa smartcarte, carte virtuelle installable dans son smartphone sur la page d'accueil via les menus du navigateur internet. Les identifiants sont utilisables chez tous les Commerces Adhérents, En fonction de leur équipement, certains types d’identifiant, comme par exemple l’adresse mail, peuvent parfois ne pas être acceptés par certains Commerces Adhérents.

Le Commerce Adhérent enregistre les opérations dans son programme de fidélité par l’identifiant communiqué par son client et elles sont stockées sur le compte FidelPass identifié. Il informe ses clients qu’il a confié la gestion de son programme de fidélité à FidelPass pour leur permettre d’aller demander une smartcarte sur le site www.fidelpass.com, s'il n'a pas associé son adresse mail à sa carte en magasin. FidelPass ne saurait être tenu pour responsable en cas d’identifiant incorrect fourni par le client ou de mauvaise saisie par le Commerce Adhérent.

 

ARTICLE 3  -   SUIVI DES OPERATIONS PAR UN CLIENT

Le choix de FidelPass par un Commerce Adhérent pour gérer son programme de fidélité présente l'avantage d’offrir la possibilité à ses clients de suivre facilement à tout moment leurs achats et les avantages fidélité qu’ils obtiennent, avec leurs dates de validité, via la smartcarte, consultable depuis n'importe quel terminal connecté à internet, via un simple navigateur. La seule condition est de communiquer une adresse mail et d'avoir 16 ans.

 

ARTICLE 4  -   UTILISATION D’UN AVANTAGE FIDELITE OU D’UN BON CADEAU

Quand un avantage est disponible, le bénéficiaire peut le trouver en consultant sa smartcarte ou lors d’une visite dans un point de vente au moment où il s’identifie. Il peut aussi parfois être averti par email ou sms de l’ajout d’un coupon avantage dans son compte. Il peut l’utiliser en se rendant dans l’un des points de vente (ou/et sur un site web marchand) toujours indiqués sur le site ou dans sa smartcarte.

Certains avantages peuvent être réservés aux consommateurs qui confirment leur adresse mail (par exemple les cadeaux de bienvenue) ou qui indiquent leur date de naissance (coupons anniversaires).

 

ARTICLE 5  -   DIVERS

Un compte FidelPass n'est pas personnel. Lors d’un achat dans un Commerce Adhérent, toute personne connaissant l’un des identifiants ou disposant d’une carte FidelPass ou d'une smartcarte, peut demander l’enregistrement de l’achat dans le compte FidelPass associé.

Le Commerce Adhérent peut chercher à vérifier l’identité du client qui cherche à utiliser l’un des avantages qu’il a proposés.

Un Commerce Adhérent peut stopper un programme de fidélité à tout moment. Il doit alors le signaler à FidelPass qui ajoute la date de fin annoncée du programme dans les règles de fonctionnement spécifiques du programme affichée sur le site et sur l’application mobile. Seul le Commerce Adhérent est responsable vis-à-vis de ses clients des conséquences de l’arrêt de son programme et de la manière dont il traitera les avantages obtenus dans le cadre de ce programme avant son arrêt. Chacun est invité à se tenir informé régulièrement des règles de fonctionnement des programmes de fidélité des Commerces Adhérents dont il est client, en consultant l’annuaire FidelPass sur le site www.fidelpass.com ou depuis sa smartcarte, afin de ne pas perdre une opportunité d’y bénéficier d’un avantage.

Dans le cas où un produit acheté qui avait été enregistré dans un programme de fidélité est retourné, le Commerce Adhérent concerné pourra retirer de son programme de fidélité l’achat correspondant à l'article retourné.

Tout Commerce Adhérent obtient des informations sur les achats que ses clients ont réalisés dans ses points de vente. Mais aucun Commerce Adhérent ne pourra jamais disposer de la moindre information sur le comportement d’achat d’un de ses clients dans un point de vente d’un autre Commerce Adhérent.

Un Membre FidelPass pourra décider de résilier son compte chez FidelPass s'il souhaite que toutes les données personnelles le concernant disparaissent des bases de données de FidelPass. Ce membre ne pourra alors plus jamais avoir accès aux informations de son compte fidélité, qui ne seront plus disponibles.

Un effacement des données similaire et général aura lieu pour toute personne pour laquelle aucune connexion ou transaction n'aura été observée pendant un délai de 3 ans.

 

Dernière mise à jour le 22 septembre 2021